PROTECTIONS JURIDIQUES ET INFORMATIONS LEGALES
L'ensemble des marques utilisées, noms commerciales, noms de solutions, dans le cadre de l'activité Semantis ont été déposées et sont réservées y compris la marque "Semantis".
CVTracker, VisualProspect et CVitae sont des logiciels protégés par la loi de la propriété intellectuelle
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, serait illicite et constituerait une contrefaçon. La loi n'autorise, que les copies ou reproductions réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à l'utilisation collective, d'une part, et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
Nous bénéficions en France, de la loi sur la propriété intellectuelle, et, hors de France, de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la convention de Berne.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Extrait du Code de la Propiété Intellectuelle :
«335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000 Frf d'amende.
335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6.»
Au delà des protections implicites du code de la propriété intellectuelle, le logiciel CVTracker, ses sources, la documentation technique la documentation commerciale ainsi que les textes descriptifs présents sur ce site ont été déposés.
Responsable de la publication: Jean-Benoît Jankovic
Site hébergé par ONLINE.NET
MENTIONS LEGALES
Siège social
SEMANTIS
21 rue Jean Jaurès
92600 ASNIERES
SARL au capital
de 1.000,00 Euros
RCS NANTERRE 450 588 983
Déclaration CNIL : 1060369